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• Politique générale de protection des données 

La CNAM qui représente les UGECAM est le responsable de  traitement de données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

A ce titre, elle s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La CNAM ne pourra être tenue pour responsable des dommages que causerait un utilisateur en utilisant des informations issues de cette plateforme à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées.                   

DONNEES COLLECTEES

Les catégories de données traitées sont :

• Des données d’identification : nom et prénom,
• Des données de contact : numéros  de téléphone, adresse postale, adresse mail
• Des données de connexion : adresser IP, navigation
• Des données de traçabilité
• Toutes les informations communiquées librement par les personnes accompagnées dans le cadre de leur formation

Les UGECAM peuvent être tenues de fournir ou échanger certaines de ces données avec leurs partenaires dans le cadre de leurs missions ou obligations légales.

Une information particulière est alors portée à la connaissance de l’utilisateur avant tout échange ou transmission de ses données.

DROITS DE L'UTILISATEUR    

Les données à caractère personnel traitées sont couvertes par les  dispositions de la loi Informatique et libertés

et dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du code pénal.

Conformément à la règlementation relative à la protection des données en vigueur, l’utilisateur  dispose d’un droit

d’accès, de rectification, d’un droit de suppression, d’opposition au stockage et transfert  de ses données.

Ces droits s’exercent auprès du Directeur de l’UGECAM ou en contactant le délégué à la protection des données (DPO)

de l’UGECAM concerné.

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une

réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles :

Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL – 3 Place de Fontenoy TSA – 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES 

Les données relatives à l’utilisateur sont conservées pendant la durée d’utilisation de l’outil PAD+ et un an après la cessation de l’utilisation de l’outil PAD+.

Politique de cookies

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Gestion des cookies et traceurs

Un cookie est une petite quantité de données déposée sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la consultation de votre espace personnel via le site ou l’application dédiée. Il peut contenir plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Lors de l’usage d’un téléservice, des informations sur la navigation sont susceptibles d’être enregistrées ou lues dans le terminal des utilisateurs. L’Assurance Maladie s’engage, en tant que responsable de traitement, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

Lorsque l’utilisateur utiliser le service différents types de cookies peuvent être déposés sur le terminal utilisé. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site/application

Ces cookies ou autres traceurs permettent de garantir des fonctionnalités importantes du site comme l’authentification auprès du service, la sécurisation de ce mécanisme, la mémorisation de l’espace visité, ou encore la personnalisation de l’affichage (version contrastée).

Le service ne pouvant fonctionner correctement sans eux, ils ne peuvent être refusés et donc désactivés.

Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site mais non indispensables

Ces cookies ou autres traceurs permettent à l’utilisateur d’améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services et notamment de conserver l’enregistrement du nom de l’utilisateur afin de lui éviter de le saisir lors de sa prochaine visite.

Le service pouvant fonctionner correctement sans eux, ils peuvent être refusés et donc désactivés, l’utilisateur devra alors ressaisir son nom lors de ses prochaines visites.

Cookies pour l’amélioration de l’ergonomie
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